A quoi servent les éléments constituant le dossier de permis de construire ?

Lorsque vous sollicitez un permis de construire auprès de la mairie, il est obligatoire de constituer un dossier incluant plusieurs pièces pour servir de vérifications. Chaque élément du dossier compte. C’est à partir des constituants du dossier que l’administration va accorder ou non le permis de construire. Découvrez alors le rôle de chaque élément du dossier. Un dossier de permis de construire doit être constitué de demande et d’annexe.

Ces dernières dépendent de votre mairie, mais la liste élémentaire reste la suivante. Découvrez leur rôle et leur utilité.

 

Le plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain servira à connaître la situation du terrain sur la commune et les règles d’urbanisme applicables. Le document va indiquer l’échelle et la direction du Nord.

 

Le plan de masse du terrain

Le plan de masse va présenter du projet dans sa totalité. Il va également  indiquer l’échelle et la direction du Nord avec les cotes (longueur, hauteur, largeur). Le plan de masse va situer les bâtiments existants sur la propriété avec leurs dimensions, les arbres existants avec ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés, les bâtiments à construire avec leurs dimensions, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement individuel, les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté.

 

Le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du terrain et de la construction va faire apparaître le profil du terrain avant et après les travaux etl’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Le document servira également d’indication du volume extérieur des constructions.

 

La notice décrivant le terrain et présentant le projet

La notice décrivant le terrain et présentant le projet de son côté, indique la présentation initiale du terrain. Elle va également détailler la présentation du projet en mentionnant par exemple les matériaux choisis pour la construction, le prestataire en charge des travaux et couleurs du projet de construction.

 

Quelques plans dans le dossier

Le dossier de permis de construire doit être complété par quelques plans, dont : le plan des façades et des toitures qui permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Joignez également un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Les plans des façades serviront à détailler les travaux à exécuter comme : la modification de l’aspect extérieur de la maison, la création d’une véranda, la création d’une terrasse, la création d’une pergola ou autres constructions externes.

Les photographies du terrain

Pour que la mairie puisse avoir une idée exacte de l’ampleur de la construction dans son environnement, il faut joindre des photographies du terrain. Complétez alors le dossier avec la photographie situant le terrain dans l’environnement proche qui va montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate. Il est également nécessaire de joindre la photographie situant le terrain dans l’environnement proche qui va montrer la rue, les façades ou le paysage environnant.